« Les nouveaux rôles d'évaluation municipale : paierez-vous trop cher dans le futur ? »
Indice DGC, Volume 1, numéro 2, Octobre 2003

Avocat(s)
Piazza Vincent

Le premier rôle d'évaluation de la nouvelle Ville de Montréal a été déposé le 12 septembre 2003. Les valeurs inscrites à ce rôle d'évaluation reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2002 et serviront de base aux taxes municipales et scolaires qui seront imposées en 2004, 2005 et 2006. Plusieurs autres municipalités québécoises ont également déposé leur rôle d'évaluation triennal 2004-2005-2006.

Sauf exception, un contribuable a jusqu'au 30 avril 2004 pour contester la valeur inscrite au rôle d'évaluation pour sa propriété ou le lieu d'affaires qu'il occupe. À défaut de demander la révision de l'évaluation dans ce délai, la valeur inscrite sera maintenue pour au moins les trois années d'application du rôle.

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