Financement d'un projet incertain
Indice De Grandpré Chait, Vol. 7, numéro 5, Novembre/Décembre 2009

Avocat(s)
Désy Claude M. Fisc., FCA

Le présent article est d’intérêt pour une entreprise qui est impliquée dans un projet dont la réalisation est incertaine. Dans un tel cas, si le projet ne voit pas le jour, les fonds levés dans le cadre d’un appel public à l’épargne sont retournés aux investisseurs. Il s’agit d’une alternative à une émission de titres de participation qui pourrait avoir pour effet, dans le cas où le projet ne se matérialise pas, de diluer les actionnaires sans que les fonds recueillis ne soient créateurs d’une plus-value.

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