L'évaluation du préjudice non-pécuniaire (...à suivre...)
Indice, Vol. 7, numéro 2, Mars/Avril 2009



Le droit est une science humaine en constante évolution. Ainsi en va-t-il de l’évaluation du préjudice non-pécuniaire chez les victimes de blessures. Nos tribunaux ont-ils vraiment changé depuis « La Trilogie » ? Il est permis d'en douter. En effet, deux jugements récents de la Cour supérieure semblent démontrer le contraire.




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