Société d'acquisition à vocation spécifique (SAVS)
Janvier 2009

Avocat(s)
Désy Claude M. Fisc., FCA

Le 15 août 2008, la Bourse de Toronto (TSX) publiait pour fin de consultation un projet de modification de la Partie X de son Guide à l’intention des sociétés. Une version définitive de la Partie X du Guide est entrée en vigueur le 19 décembre 2008. La TSX autorise maintenant l’inscription à sa cote des titres de sociétés similaires à ceux des sociétés de capital de démarrage (SCD) de la Bourse de croissance TSX. Ce nouveau véhicule, que l’on retrouve également aux États-Unis et dans d’autres pays, est généralement appelé en anglais Special Purpose Acquisition Corporation (SPAC).

Spécialiste en matière de financement des sociétés, Me Claude Désy, M. Fisc., FCA. en a fait une analyse approfondie afin de vous permettre de choisir le véhicule de financement public le plus approprié selon vos besoins de financement.

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