Le temps est venu de repenser les rapports de voisinage : L’arrêt dans Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette
Indice, Vol. 7, numéro 1, Novembre/Décembre 2008

Avocat(s)
Lefebvre Jasmin

Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada, le 20 novembre 2008 dans l’affaire Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette, à l’issue d’un recours collectif d’un groupe de citoyens de la Ville de Beauport contre le propriétaire d’une cimenterie y ayant opéré de 1955 à 1997, est d’une très grande importance parce qu’il met fin de façon décisive à la controverse qui planait quant à l’existence d’un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage au Québec.

Ce jugement récent a déjà fait l’objet d’une large diffusion dans les médias et sa clarté et son impact sont de nature à faire de lui un jalon majeur dans les rapports juridiques associés aux droits de propriété dans les années à venir.

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