Demandes de licence
Une licence d'entrepreneur en construction est nécessaire pour soumissionner, exécuter ou faire exécuter des travaux de construction. Qu'il s'agisse de: fondation, rénovation, installation du gaz, plomberie, transport de produits pétroliers ou électrique, réparation, démolition d'un bâtiment ou d'un équipement destiné à l'usage du public, les avocats de l'équipe DE GRANDPRÉ CHAIT sont là pour vous assister dans vos demandes de licence.
Vérification et catégorie de licence
Tout promoteur qui contracte directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu'il construit, ou de le faire construire, doit détenir une licence d'entrepreneur en construction. Celle-ci doit aussi indiquer la catégorie et la sous catégorie appropriées aux travaux envisagés. Au service des sociétés du domaine immobilier depuis de nombreuses années, les avocats du cabinet DE GRANDPRÉ CHAIT peuvent vous conseiller efficacement sur la validation ou la modification de licence de chaque projet de construction. Nous pouvons vous guider pour déterminer quelles catégories de licences vous sont nécessaires pour vos projets.
Notre support et notre engagement
Les avocats de l'équipe DE GRANDPRÉ CHAIT sont réputés à travers le Canada, pour leurs grandes compétences dans le domaine de la construction. Les différents aspects de ce domaine complexe n'ont plus de secrets pour eux. Pour le renouvellement ou l'annulation d'une licence soyez assurés de notre collaboration indéfectible, axée sur les résultats.
L'expertise de nos avocats
Spécialisés en droit de la construction, nos avocats peuvent vous conseiller judicieusement pour éviter les écueils engendrés par les changements de réglementation de la construction. L'équipe DE GRANDPRÉ CHAIT connaît en profondeur tous les enjeux juridiques et réglementaires de chaque projet : industriel, commercial, résidentiel, institutionnel ou contrats publics et de celui des licences qui y sont liées. Nous pouvons également vous assister auprès des différents organismes réglementaires pour obtenir ou maintenir vos licences en cas de problèmes.
Que ce soit pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien des licences de construction ou pour en savoir plus sur nos services, contactez nos avocats au 514 878-4311 et visitez notre site www.degrandpre.com.
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