L'Avantage De Grandpré

Notre philosophie rejoint celle de nos clients : elle privilégie une approche simple et directe. Notre clientèle en droit des affaires est constituée de grandes entreprises, de PME dans toutes les sphères d'activité économique, ainsi que d'institutions financières. Grâce à nos prestigieuses affiliations, nous pouvons guider et conseiller nos clients, non seulement aux niveaux régional et national, mais aussi au niveau international.

Notre expertise

En affaires, on n’est jamais trop bien conseillé. Les avocats de DE GRANDPRÉ CHAIT seront en mesure de vous donner des conseils judicieux pour l’ensemble de vos transactions d’affaires.

Nos avocats connaissent le droit de tradition civiliste de même que les systèmes juridiques fondés sur la Common Law. Plusieurs d’entre eux parlent une langue autre que le français ou l’anglais. De plus, grâce à nos affiliations à des réseaux de cabinets — sur le plan régional, dans les Amériques et à l’international — nous sommes en mesure d'aider nos clients à réaliser leurs objectifs d'affaires, que ceux-ci soient d’envergure régionale, nationale ou mondiale.

Nos clients proviennent des domaines suivants :

• domaines bancaire et financier, commerce international;
• ressources énergétiques, ingénierie, transport, construction, industrie manufacturière;
• services divers, divertissement, nouvelles technologies, commerce électronique, développement de logiciels;
• soins de santé, l'industrie pharmaceutique.

Nos champs d'intervention

Commercial Transactions commerciales en matière de distribution de produits, représentants et agents commerciaux, franchisage, concession, affiliation de marchands, coentreprises, approvisionnement, fidélisation de clientèle, services, baux et location d’équipements, confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation, recherche et développement, licences de produits.

Corporatif Démarrage d’entreprise, constitution de compagnies de juridictions diverses, organisations sans but lucratif, sociétés et sociétés en commandite. Services de soutien administratif, y compris le maintien annuel des livres de procès verbaux et des registres corporatifs, préparation et production des déclarations annuels, résolutions, documents provinciaux et fédéraux, enregistrement extra-provinciaux; accès aux banques de données extra provinciales et américaines.

Divertissement Négociation et préparation de conventions relatives au droit du divertissement, incluant contrats d'artistes, de gérance, de production de disques et de spectacles, d'enregistrement et autres contrats dans le domaine de la musique et de l'édition musicale et littéraire.

Fiducies Constitution de fiducies de toute sorte incluant des fiducies de garantie prolongée, des fiducies commerciales, des fiducies de protection d’actif ainsi que des fiducies familiales.

Financement des entreprises Capital de risque, financement privé sous forme de dette ou en participation, émission de débenture convertible, financement institutionnel, fonds communs de placement, financement immobilier, financement structuré, syndicalisation bancaire, prise de sûreté.

Fiscalité - planification Fiscalité domestique et internationale, taxes de vente (TPS-TVQ), fiscalité immobilière, planification fiscale des entreprises et des individus, planification successorale incluant les procurations, les mandats d’inaptitudes, les testaments, et l’assurance vie. Conseils aux entreprises relatifs à la structure la plus fiscalement avantageuse au Canada, incluant le recours aux fiducies.

Fiscalité - litige Dossiers d’opposition, analyse d’avis de cotisation, interventions auprès des autorités fiscales, opposition, représentation devant les tribunaux, recours en redressement.

Fusions et acquisitions Acquisitions, ventes, fusions, organisations et restructurations d'entreprises, plan d’arrangement, privatisation, conventions d'actionnaires et conflits entre actionnaires, vérification diligente, recherche et opinion sur l'application de la Loi sur la concurrence et représentations auprès du Directeur.

Gouvernance Responsabilité des administrateurs, charte de gouvernance d’entreprise, code d’éthique.

International Membre d’importants réseaux internationaux, transactions internationales et transfrontalières, implantation d’entreprises étrangères et coordination des besoins pour les clients étrangers.

Partenariat public-privé Négociation et préparation des conventions de coentreprises, de financement, de garantie, de conception et de construction dans le cadre de PPP. Collaboration auprès d’Infrastructure Québec, antérieurement l’Agence de Partenariats public-privé du Québec, comme fournisseur de services juridiques.

Propriété intellectuelle Gestion de portefeuille de propriété intellectuelle (« PI »); enregistrements de marques de commerce, noms de domaine, droits d’auteur et de dessins industriels; conseils sur la concurrence déloyale, la contrefaçon, l’importation parallèle, les secrets de commerce, le savoir-faire, les droits à la vie privée, la publicité, l’application de la Charte de la Langue française et d’autres lois relatives à la publicité et les étiquettes, rédaction et négociation de conventions afférentes à la protection et à l’exploitation des droits de PI, vérification diligente.

Propriété intellectuelle - litige Litiges et procédures alternatives de règlement de différends dans des dossiers de marques de commerce, de noms de domaine, droits d’auteur, dessins industriels, brevets, secrets commerciaux et droits à la vie privée; représentations devant les tribunaux à tous les niveaux tant fédéral que provincial et devant des commissions spécialisées telle que la Commission des oppositions des marques de commerce.

Technologies Négociation et rédaction de conventions relatives aux technologies notamment des conventions de services, de sous-traitance, de développement, d’acquisition, de transfert, de distribution, de licence, d’entiercement, de confidentialité et non-divulgation, d’édition électronique, d’entretien et d’hébergement de sites web et ce, dans divers secteurs d’activités dont le secteur industriel, le secteur de l’informatique, du commerce électronique, de la recherche et développement universitaire et commercial et du multimédia.

Valeurs mobilières Offres publiques d'achat et de rachat, opérations de fermeture de sociétés publiques, fonds de placement immobilier (REIT), inscription à la cote des bourses canadiennes, appels publics à l'épargne, prise de contrôle inversée, régime d’option d’achats d’actions, sollicitation de procuration, rédaction de circulaire, réglementation en valeurs mobilières sur les sociétés publiques et secrétariat corporatif.

Liste des avocats de ce secteur.