L'Avantage De Grandpré

Notre cabinet occupe une place de choix au Canada en matière de droit de la construction. Nous disposons d’un des plus grands services juridiques au pays spécialisés dans toutes les facettes de la construction, de l’infrastructure et du développement; en outre, bon nombre de nos avocats dans ces domaines sont parmi les plus réputés — sur les plans national et international — dans leur secteur. En effet, année après année, de nombreux répertoires de droit classent DE GRANDPRÉ CHAIT parmi les plus importants cabinets d'avocats en droit de la construction au pays.

Notre expertise

En construction et en développement, il ne suffit pas d’agir : il faut connaître tous les enjeux juridiques et réglementaires de chaque projet. Dans ce domaine vaste et complexe, nous mettons notre expertise reconnue au service d’une clientèle variée, œuvrant dans le développement industriel, commercial, résidentiel ou institutionnel.

Notre équipe de Construction offre des services au chapitre des contrats (négociation, rédaction et interprétation) et des litiges (réclamation, hypothèque légale, poursuites judiciaires devant tout tribunal de droit commun ou administratif, arbitre ou médiateurs).

Nous intervenons dans des domaines très divers :
  • développement industriel, commercial, résidentiel ou institutionnel;
  • domaines traditionnels tels qu’ingénierie, énergie, transport, infrastructures et ressources naturelles;
  • technologies de pointe.


Nos clients

La clientèle de DE GRANDPRÉ CHAIT provient de deux grands domaines :
  • propriétaires, promoteurs, investisseurs, prêteurs, gérants de construction, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs;
  • diverses associations actives dans l'industrie de la construction, notamment : Association de la construction du Québec (ACQ), Association béton Québec (ABQ), Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ), Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), Association des détaillants de matériaux de construction du Québec (ADMACQ), Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CETAF).

Nos champs d'intervention

Réclamation et hypothèques légales
Réclamations; dénonciation de contrats; hypothèques légales de construction; préavis.

Construction et développement
Audition devant diverses régies gouvernementales, tribunaux administratifs, régies en matières d'environnement et d'énergie, et le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ); arbitrage et médiation; négociation de contrats et de soumissions, de conventions de sûreté générale et collatérale, y compris les hypothèques mobilières; planification urbaine; demandes de licence de construction, de permis et de modification de zonage; développement de projets touchant la construction, les ressources naturelles ou minières, et l’énergie.

Assurances
Réclamations; négociation de contrats d’assurance; arbitrage et médiation; examen de portefeuilles d’assurances.

Cautionnement
Réclamations; arbitrage et médiation; mise en place de sûretés; exécution des sûretés et garanties; intervention relative aux garanties et cautionnements d'exécution et pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.

Responsabilité des professionnels de la construction
Réclamations; organismes disciplinaires professionnels; arbitrage et médiation; négociation de contrats.

Santé et sécurité au travail (CSST)
Transactions et réorganisation d'entreprises; optimisation des cotisations et de la classification; gestion et contestation des réclamations; gestion des activités de prévention; partage des coûts; représentation en révision administrative et devant la Commission des lésions professionnelles (CPL) — financement, réparation, prévention, inspection, plaintes pénales, congédiements, etc.

Liste des avocats de ce secteur.

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