07/02/2007
Conférence sur les procédures de radiation de marques de commerce

Me Richard S. Levy sera l'un des conférenciers invités de la 41e assemblée de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada qui aura lieu les 26 et 27 mars 2007, au Hilton Lac Leamy. Lors de son allocution, Me Levy examinera comment réussir les procédures en radiation, plus spécifiquement :

- Les agents d'audience ont-ils une prédisposition en faveur du titulaire d'une marque enregistrée ? Les décisions prises en vertu de l'article 45 ont-elles modifié les concepts d'"emploi" et de "marques de commerce employées telles qu'enregistrées "?

- Les pièges reliés à l'attaque d'un enregistrement et comment présenter une demande reconventionnelle en radiation dans une action en violation de marque de commerce

- Lorsqu'il est avantageux d'utiliser les outils offerts par le recours en radiation prévu à l'article 57

Pour vous inscrire ou pour plus d'information, veuillez vous rendre sur le site web de l'IPIC à www.ipic.ca